Politique de confidentialité

Les termes données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)Le présent document est rédigé sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiées

Sources https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

1- Présentation du site internet

• En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
• Propriétaire :  Cabinet de conseil Orientation Coaching. Siège, 21rue des Aulnes – 10800 BUCHERES

• Cabinet de conseil Orientation Coaching enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 44100101910 auprès du Préfet Région Grand Est Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.  N° de SIRET 494 225 147 0006Responsable publication : Sadia DURANTON. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Sadia DURANTON

• Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

• Délégué à la protection des données : Sadia DURANTON – duranton@orientation3.fr – 0667864039

2- CGU du site et des services proposés

• Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables
• Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site
• L’utilisation du site : implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière
• Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Orientation Coaching qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
• Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

3- Description des services fournis

• Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Orientation Coaching  s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

• Le site utilise la technologie JavaScript
• Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
• Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)
• L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
• Orientation Coaching  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

• Orientation Coaching  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Orientation Coaching
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

6- Limitations de responsabilité

• Orientation Coaching  agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie
• Orientation Coaching  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
• Orientation Coaching  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
• Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Orientation Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Orientation Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

7- Gestion des données personnelles

• Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

7.1- Responsables de la collecte des données personnelles

• En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Orientation Coaching  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 
• Chaque fois que Orientation Coaching  traite des Données Personnelles, Orientation Coaching  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Orientation Coaching  les traite

7.2 – Finalité des données collectées 

• Orientation Coaching est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur son site internet et pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Orientation Coaching ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

7.3 -Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD
• Doit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande par e-mail à l’adresse : duranton@orientation3. fr justifiant de votre identité. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires dans le cadre de cette demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

7.4- Non-communication des données personnelles

• Orientation Coaching  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Orientation Coaching reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
• Orientation Coaching  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Orientation Coaching , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Orientation Coaching  ne collecte aucune données sensibles
•  Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’Orientation Coaching  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique

8-  Notification d’incident

• Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue
• Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting
• Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat Orientation Coaching et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
• Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Orientation Coaching  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe
• Lors du traitement des Données Personnelles, Orientation Coaching  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

9- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

• Le site Orientation Coaching contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Orientation Coaching . Cependant, Orientation Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
  

  10- Droit applicable et attribution de juridiction 

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. 

11- Google Analytics

• Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fournit par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (avec son siège aux Etats-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”
• Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google
• Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google
• Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l’adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données
• Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois
• Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de rassembler, via cookies, des informations (incluant l’adresse IP) et de traiter cette information en téléchargeant et en installant ce plugin dans le browser: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site
• Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google de Orientation Coaching 
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